Article (Arrêté du 20 juillet 1990 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales)
Art. 5. - L'arrêté du 3 décembre 1969 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales est abrogé.