Article (Arrêté du 22 août 1990 portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 19. - A l'issue de la dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, créé par arrêté du 14 mars 1986 modifié, les candidats conservent pendant cinq ans le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, dans les conditions visées à l'article 12 du présent arrêté.
Le bénéfice de ces domaines est reporté sur les domaines correspondants du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, créé par le présent arrêté. Dans ce cas, les candidats subissent les épreuves des seuls domaines restant à acquérir pour l'obtention du diplôme.