Article (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Art. 2. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce en ce qui concerne la tutelle du Collège de France les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.