Article (Décision du 30 août 1990 relative à l'organisation d'un examen pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme)
Art. 4. - Chaque épreuve est notée sur 20. La première épreuve est affectée du coefficient 2 et les autres du coefficient 1.
Les notes inférieures ou égales à 5 sont éliminatoires.