Article (Arrêté du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Restaurant)
«Art. 9. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Restaurant par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
«Les unités terminales I et II constitutives du domaine professionnel définies en annexe I du présent arrêté;
«L'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté.»