Article (Arrêté du 2 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires)
Art. 3. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.