Article (Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 modifié relatif à la détermination des diplômes admis en équivalence au brevet de maîtrise pour l'attribution du titre de maître artisan)
Art. 1er. - L'arrêté du 6 mai 1988 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
L'article 3-2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3-2. - Pour les métiers donnant lieu à immatriculation au répertoire des métiers depuis moins de douze ans, la preuve de la durée de l'activité pourra être apportée par tous les moyens, notamment l'inscription au registre de commerce et des sociétés ou une déclaration fiscale.
«Art 3-3. - Les dispositions des articles 3-1 et 3-2 seront applicables jusqu'au 30 juin 1991.»