Article (Décret no 90-575 du 6 juillet 1990 portant modification du décret no 70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur)
Art. 2. - L'article 4 du décret no 70-240 du 9 mars 1970 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Cette formation comprend un enseignement théorique et technique conforme au programme fixé par arrêté interministériel ainsi que des stages effectués dans des conditions également fixées par arrêté interministériel.»