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Article (LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (1))

Article (LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (1))

Art. 5. - La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense et de sécurité publique.