Article (Arrêté du 28 juin 1990 portant définition du brevet de technicien supérieur Assurance et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance est défini à l'annexe I du présent arrêté (1).
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II (1).