Article (Décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)
Art. 15. - Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 7 à 14 ci-dessus seront fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.