Article (Décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)
Art. 6. - Les concours externes et internes ouverts pour le recrutement des ingénieurs territoriaux comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.