Article (Décret no 90-723 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des ingénieurs en chef de 1re catégorie stagiaires)
Art. 1er. - La formation initiale d'application des ingénieurs en chef de 1re catégorie stagiaires, prévue à l'article 12 du décret no 90-126 du 9 février 1990 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.