Article (Arrêté du 31 juillet 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur)
Art. 16. - Les dispositions de l'article 5 ci-dessus relatives au contrôle continu sont applicables à compter de l'année scolaire 1990-1991.
Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1992.