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Article (Arrêté du 31 juillet 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur)
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Article (Arrêté du 31 juillet 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur)
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur.