Article (Décret no 90-734 du 9 août 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au retraitement à La Hague d'éléments combustibles irradiés provenant des centrales nucléaires allemandes, signé à Bonn le 25 avril 1990 (1))
Monsieur l'Ambassadeur,
Considérant l'appartenance de nos deux pays à la Communauté européenne et les engagements souscrits par eux dans le domaine de la non-prolifération des armes nucléaires, en particulier les Directives de Londres relatives aux transferts d'articles nucléaires et la Déclaration de politique commune du 20 novembre 1984;