Article (Arrêté du 13 septembre 1990 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
Art. 2. - Le taux de la contribution versée par les établissements mentionnés au 2o de l'article 2 (deuxième alinéa) du décret du 18 décembre 1985 susvisé est fixé pour l'année 1989 à 34,20F par lit installé.