Article (Arrêté du 12 juillet 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de cannage-paillage en ameublement)
Art. 13. - L'arrêté du 30 juillet 1954 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle départemental de chaiserie est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1991. Une session de rattrapage pourra être organisée en 1992 pour les seuls candidats gardant le bénéfice soit des épreuves pratiques, soit des épreuves écrites et orales.