Articles

Article (Arrêté du 7 juin 1990 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)

Article (Arrêté du 7 juin 1990 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)

Art. 4. - Il est procédé au rectificatif suivant:
Dans l'arrêté du 5 mars 1990, paru au Journal officiel du 2 mai 1990,
tableau no 8, pour l'appareil Compresseur+nébuliseur LN7U, lire: «pour versions AFL, AL, AML, APLH», au lieu de: «pour versions APH, AL, AML,
APLH».