Article (Arrêté du 12 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux)
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1e janvier 1990.