Article (Arrêté du 23 juillet 1990 relatif à l'affectation du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert)
Art. 4. - L'arrêté du 31 décembre 1989 relatif à l'affectation du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert est abrogé.