Article (Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat)
«VII.2. - d2 dépend des prestations qui ne sont pas prises en compte dans la méthode Qualitel, regroupées dans les rubriques suivantes:
«- traitement des accès;
«- conduits de fumée.
«La cotation est:
d2=N1+N2
«- N1 (traitement des accès) N1 est donné par la formule
«N1= E Bo
«dans laquelle E est le surcoût dû aux équipements et produits permettant d'améliorer la sécurité des accès (hall d'entrée et logements).
«N1 est plafonné à 0,005;
«- N2 (conduits de fumée): si chaque logement bénéficie de la présence d'un conduit de fumée, N2=0,005.»