Article (Arrêté du 22 novembre 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 2. - La rubrique Moulages sur nature est supprimée de l'annexe II de l'arrêté du 31 août 1989 précité et vient compléter le chapitre V du titre V du tableau annexé à l'arrêté du 20 février 1950 susvisé.