Article (Circulaire du 8 mars 1991 relative aux mesures exceptionnelles destinées à faire face à la sous-activité conjoncturelle)
Référence:
Décret no 91-265 du 8 mars 1991 portant application de l'article L.351-25 du code du travail;
Arrêté du 8 mars 1991 portant application de l'article R.351-50 du code du travail;
Circulaire du 15 juillet 1985 relative au chômage partiel;
Circulaire du 23 septembre 1986 relative aux conventions de formation et d'adaptation professionnelle du Fonds national de l'emploi (F.N.E.) conclues en faveur de salariés d'entreprise.