Articles

Article (Décret du 6 mars 1991 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes)

Article (Décret du 6 mars 1991 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes)

Art. 1er. - M. Bernard Attali, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Attali, en cette qualité, est maintenu en service détaché.