Article (Décret no 91-97 du 24 janvier 1991 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 6. - L'article 11quater du décret du 5 mars 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au A dudit article 11quater, les mots: «prévu à l'article 8 (1o)» sont remplacés par les mots: «prévu à l'article 8 (1o et 2o)».
II. - Au D dudit article 11quater, les mots: «prévu à l'article 8 (1o)» sont remplacés par les mots: «prévu à l'article 8».