Article (Arrêté du 15 juillet 1991 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948)
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 20100000 F et un crédit de paiement de 20100000 F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.