Article (Arrêté du 25 février 1991 portant cessation de la pêche du cabillaud (Gadus Morhua) en zone économique exclusive de la Norvège, zone CIEM II a)
Art. 1er. - Le quota de cabillaud dans la zone CIEM IIa attribué à la France pour 1991 par le règlement no 3929-90 du conseil du 31 décembre 1990 susvisé est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone susvisée.