Article (Décret no 90-1244 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants)
Art. 1er. - I. - L'intitulé du livre VIII du code de la sécurité sociale est complété par les termes: «Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants».
II. - Dans le livre VIII du code de la sécurité sociale, il est inséré un titre IV intitulé: «Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants».
III. - Dans le titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale, il est inséré un chapitre Ir ainsi rédigé: