Article (Décret no 91-615 du 28 juin 1991 modifiant les taux de cotisations d'assurance maladie des salariés relevant partiellement du régime général de sécurité sociale)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 20 septembre 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
Assurés partiels
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/1991
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