Article (Arrêté du 8 février 1991 relatif à la création et à l'organisation de services communs des caisses d'allocations familiales de la région parisienne)
Article (Arrêté du 8 février 1991 relatif à la création et à l'organisation de services communs des caisses d'allocations familiales de la région parisienne)
Art. 5. - Les ressources affectées à l'I.R.F.A.F. se composent: