Article (Décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Art. 15. - L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est soumis au contrôle financier de l'Etat institué par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.
Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe, en tant que de besoin, les modalités de ce contrôle.