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Article (Arrêté du 27 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Artisanat et métiers d'art et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Article (Arrêté du 27 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Artisanat et métiers d'art et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Douze semaines en milieu professionnel en ce qui concerne les options:
Vêtement et accessoire de mode;
Horlogerie.
Les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation au baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, sont définis en annexe I du présent arrêté.
La formation en milieu professionnel doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés.
La convention doit notamment:
1o Affirmer le statut scolaire des élèves suivant la formation en milieu professionnel;
2o Affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire;
3o Fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile;
4o Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenu);
5o Fixer les conditions d'intervention des professeurs;
6o Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves;
7o Prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation, en vue de l'examen.