Article (Arrêté du 29 janvier 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des articles inscrits au A. - Orthopédie du tronc, de la section III. - Appareillage du tronc, du chapitre V. - Objets de gros appareillage, du titre V. - Appareils de prothèse et d'orthopédie, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit: