Article (Décret no 90-143 du 14 février 1990 relatif aux programmes régionaux d'insertion des populations immigrées)
Art. 1er. - Le préfet de région établit chaque année un programme d'insertion des populations immigrées. Ce programme, qui s'inscrit dans des orientations pluriannuelles, regroupe les actions prioritaires menées localement ou régionalement en vue de permettre la meilleure intégration des populations étrangères ou d'origine étrangère tant sur le plan économique que social, et dresse le bilan des programmes précédents.
Il peut traiter des questions relatives à l'accueil, à l'action éducative,
la formation et l'emploi, au logement des familles et des personnes isolées, au développement social urbain, aux actions d'insertion sociale, à la lutte contre toutes les formes de discrimination.