Article (Arrêté du 8 février 1990 fixant le taux mensuel maximal des vacations pouvant être payées aux spécialistes chargés d'études ou de travaux au Centre national d'études des télécommunications)
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.