Article (Arrêté du 8 février 1990 fixant le taux mensuel maximal des vacations pouvant être payées aux spécialistes chargés d'études ou de travaux au Centre national d'études des télécommunications)
Art. 1er. - Le taux mensuel maximal des vacations pouvant être payées à des spécialistes qualifiés chargés d'études ou de travaux au Centre national d'études des télécommunications est porté à 3088 F.