Article (Arrêté du 8 décembre 1998 homologuant la décision no 98-788 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 septembre 1998 portant sur la composition du dossier d'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications)

(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.