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Article (Décret du 2 mai 1990 portant nomination d'un délégué)

Article (Décret du 2 mai 1990 portant nomination d'un délégué)

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.