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Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (Création de la classe 9) (Matières dangereuses 1990, no 3))

Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (Création de la classe 9) (Matières dangereuses 1990, no 3))

6. Formation des personnes chargées

de la conduite de véhicules routiers


Les prescriptions de l'article 32 sont applicables dès l'entrée en vigueur de cette classe, pour les transports de PCB et de PCT. La formation exigée relèvera dans ce cas de la spécialisation no 4.