Article (Arrêté du 5 avril 1990 instituant une commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique)
Art. 3. - Sont membres de la commission permanente restreinte visée ci-dessus:
Deux membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique désignés parmi les membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique;
Deux spécialistes éleveurs ou techniciens désignés sur proposition des seize membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles;
Deux membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique désignés parmi les membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique;
Deux spécialistes éleveurs ou techniciens désignés sur proposition des quatorze membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles;
Deux membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique désignés parmi les membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique;
Deux spécialistes éleveurs ou techniciens désignés sur proposition des quatorze membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles.