Article (Arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Les bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont payables en trois termes égaux. Elles peuvent être mises en paiement dès le début des mois de septembre,
janvier et avril.