Article (Arrêté du 28 août 1990 portant ouverture à titre provisoire pour une durée de deux ans d'un service de transmission de données bas débit, dénommé Transveil, et fixation de sa tarification)
Art. 4. - Les tarifs d'abonnement au service Transveil, proposés aux titulaires d'une ligne principale d'abonnement téléphonique, comportent deux catégories offrant chacune deux options de garantie de temps d'intervention (G.T.I.).
4.1. Abonnement Transveil Mono (monoservice et/ou monodestinataire):
- avec G.T.I. en moins de quatre heures, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, quel que soit le moment de la signalisation (option 1): 320 F hors taxe par mois et par accès;
- avec G.T.I. en moins de quatre heures pour toute signalisation déposée entre huit heures et dix-sept heures, les jours ouvrables, du lundi au samedi inclus (option 2): 180 F hors taxe par mois et par accès.
4.2. Abonnement Transveil Multi (multiservice ou multidestinataire):
- avec G.T.I. option 1: 380 F hors taxe par mois et par accès;
- avec G.T.I. option 2: 240 F hors taxe par mois et par accès.