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Article (Arrêté du 11 juillet 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor)

Article (Arrêté du 11 juillet 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor)

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Vendegies-sur-Ecaillon et de Solesmes (département du Nord) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Solesmes.