Article (Arrêté du 17 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F3)

Art. 5. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.