Article (Arrêté du 17 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F3)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé, les mots : « à la norme DCS 1800 » sont remplacés par les mots : « à la norme GSM ».