Article (Arrêté du 23 mars 1990 relatif à la création et à la composition du comité de gestion du Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France)
Art. 2. - Le comité de gestion visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ou son représentant, président;
Le directeur du Trésor ou son représentant;
Le directeur du budget ou son représentant;
Le directeur de la construction ou son représentant;
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;
Le directeur des routes ou son représentant;
Le directeur des transports terrestres ou son représentant;
Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ou son représentant, qui assure le secrétariat du comité.