Article (Décret no 90-284 du 30 mars 1990 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1990 une autorisation de programme de 1504700000F et un crédit de paiement de 1114700000F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.