Article (Décret no 90-261 du 20 mars 1990 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire sur la création de l'Institut international de recherche scientifique pour le développement, signé à Paris le 3 mars 1988 (1))
PROTOCOLE D'ACCORD
ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE SUR LA CREATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT
Les Gouvernements de la République française et de la République de Côte-d'Ivoire,
Constatant que la coopération dans le domaine de la recherche est particulièrement impérieuse pour tous les pays;
Constatant que la recherche exige parfois des investissements considérables alors que les résultats sont incertains;
Estimant que la maîtrise de la recherche conditionne le développement;
Déterminés à mettre en oeuvre une recherche compétitive pour une coopération compatible avec les obligations découlant de leur participation à d'autres organisations internationales ou régionales;
Se référant:
- à la convention no 16-C-60-E relative à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique conclue le 13 avril 1962 entre la République de Côte-d'Ivoire et la République française;
- à l'accord-cadre du 25 avril 1984 relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre les Gouvernements de la République de Côte-d'Ivoire et de la République française;
- à la déclaration conjointe du Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire et du Gouvernement de la République française, du 16 novembre 1987, sur la création d'un centre international de recherche scientifique en Côte-d'Ivoire,
sont convenus de ce qui suit:
Article 1er
Il est fondé à Adiopodoumé (Côte-d'Ivoire), sous le nom de «Institut international de recherche scientifique pour le développement», un centre de recherche francophone.
Article 2
L'Institut servira de cadre à une coopération internationale en vue de promouvoir les recherches appropriées particulièrement dans les domaines de l'agronomie et de la santé.
Article 3
Le siège de l'Institut est à Adiopodoumé en Côte-d'Ivoire.
Article 4
La République française fait apport à l'Institut d'une somme de 25 millions de francs français, soit 1250000000 francs C.F.A.
La République de Côte-d'Ivoire fait apport à l'Institut des biens sis à Adiopodoumé qui lui sont transférés en application de l'accord précité du 25 avril 1984. En cas de dissolution ces biens reviennent à l'Etat ivoirien.
Article 5
Pour assurer l'ouverture internationale nécessaire à la recherche scientifique, technique et technologique, les deux Etats fondateurs invitent les autres Etats ou Gouvernements à devenir membres de l'Institut.
Article 6
Un accord de siège définira la capacité juridique, les privilèges et immunités de l'Institut.
Ses statuts sont établis par accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement ivoirien.
Le retrait des membres fondateurs ne peut résulter que d'une dissolution de l'Institut.
Article 7
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de sa signature.
Fait à Paris, le 3 mars 1988.
Pour le Gouvernement
de la République française:
Le ministre de la coopération,
MICHEL AURILLAC
Pour le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire:
Le ministre des affaires étrangères,
SIMEON AKE