Article (Arrêté du 1er août 1990 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association dénommée Comité d'organisation des Ves jeux Paralympiques d'hiver de Tignes-Albertville 1992)
Article (Arrêté du 1er août 1990 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association dénommée Comité d'organisation des Ves jeux Paralympiques d'hiver de Tignes-Albertville 1992)